Un salarié expatrié doit cotiser dans le pays dans lequel il exerce son activité professionnelle. En contrepartie, cela signifie qu’il y valide des droits qui pourront, plus tard, donner lieu au versement d’une pension de retraite locale.
Les périodes travaillées à l’étranger peuvent, dans le même temps et sous certaines conditions, être prises en compte dans le calcul de la retraite française. En effet, les trimestres validés à l’étranger peuvent être retenus pour déterminer le taux de la pension du salarié expatrié.
En revanche, ses revenus n’entrent jamais dans le calcul du revenu annuel moyen (RAM) et sont exclus de la durée d’assurance. De la même manière, l’expatrié ne valide aucun point au titre de sa retraite complémentaire.
Pour limiter l’impact d’une période d’expatriation sur sa retraite française, le salarié peut décider de s’affilier volontairement à l’Assurance retraite. Plus exactement, il peut choisir de cotiser à un régime complémentaire et/ou à un régime de base.
L’assurance volontaire à un régime de retraite de base
La demande est à adresser à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) dans les 10 ans à partir du 1er jour d’exercice de l’activité à l’étranger (art. R. 742-32 CSS).
Le montant de la cotisation dépend notamment des revenus de l’assuré et de l’étendue de la couverture dont il souhaite bénéficier (maladie, vieillesse…).
L’assuré qui cotise volontairement à l’assurance retraite voit :
Ses revenus pris en compte dans le calcul de son revenu annuel moyen (25 meilleures années)
Les trimestres validés au titre du taux et de la durée d’assurance
Attention : l’adhésion à l’assurance volontaire n’a pas d’effet rétroactif !
Cela signifie que si l’assuré contacte la CFE 2 ans après le début de son activité à l’étranger, il perd autant de trimestres.
Toutefois, et pour compenser l’imprévoyance de l’assuré, la règlementation l’autorise à effectuer des versements rétroactifs de cotisations pour les périodes effectuées à l’étranger. Depuis le 1er janvier 2011, le montant des versements rétroactifs est aligné sur celui des versements au titre des années d’études ou des années incomplètes.
Autrement dit, il est possible de racheter des trimestres travaillés à l’étranger au même titre et dans les mêmes conditions tarifaires que les années d’études ou les années incomplètes.
Les demandes de rachat doivent être présentées à la Cnav dans un délai de 10 ans à compter du dernier jour de travail à l’étranger.
L’assurance volontaire à un régime de retraite complémentaire
Tout salarié expatrié dont l’activité relèverait en France du secteur privé a la possibilité de cotiser pour continuer à acquérir des points AGIRC-ARRCO.
La demande est à adresser à Malakoff-Humanis.
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