Introduction :
La durée d’indemnisation du chômage varie en fonction de l’âge, à partir du 1er novembre 2017 :
- les nouveaux chômeurs âgés de 50 à 52 ans disposent de 24 mois d'indemnisation
- Les personnes entre 53 et 54 ans seront indemnisées jusqu'à 30 mois. Si elles entament une formation pendant la durée de leur indemnisation, elles gagneront 6 mois d'indemnisation supplémentaires.
- Seuls les plus de 55 ans conservent 36 mois d'indemnisation.
A partir de 61 ans et plus, on continue à être indemnisé jusqu’à ce que l’on puisse bénéficier de la retraite à taux plein si différentes conditions sont remplies :
- Etre en cours d’indemnisation depuis un an au moins
- Justifier de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage
- Justifier de 100 trimestres validés par le régime de l’assurance vieillesse
- Justifier soit d'une année continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années qui ont précédé la fin du contrat de travail.
L’âge de maintien des allocations jusqu’à la retraite à taux plein :
- Pour les générations nées à compter de 1955, l’âge auquel les seniors peuvent continuer de percevoir leurs allocations jusqu’à bénéficier d’une retraite à taux plein passe de 61 à 62 ans.
- Cet âge est de 61 ans et 2 mois pour la génération née en 1953, et de 61 ans et 7 mois pour celle née en 1954.
L’âge de fin de versement des allocations chômage :
- L’âge de fin de versement des allocations chômage est repoussé de 65 à 67 ans pour les générations nées à compter de 1955, dans la logique de la réforme des retraites portant de 65 à 67 ans l’âge requis pour liquider sa retraite à taux plein.
- L’âge de fin de versement est de 66 ans et 2 mois pour la génération née en 1953, et de 66 ans et 7 mois pour celle née en 1954.
Impact sur le régime de base :
Chaque période de 50 jours d’indemnisation donne droit à un trimestre (dans la limite de 4 par an).
Si le chômage se prolonge alors que le droit à indemnisation est épuisé, les périodes non indemnisées pourront être converties en trimestres (dans la limite de 20 soit pendant 5 ans).
Deux conditions pour en bénéficier :
être âgée d’au moins 55 ans quand cesse l’indemnisation chômage.
et justifier d‘au moins 20 ans de cotisations, tout régime d’assurance vieillesse confondu.
Si conditions non rempli alors on ne peut valider que 4 trimestres maximum même si on reste plus d’un an au chômage non indemnisé.
Mais attention, cette prise en compte n’est pas systématique : on doit apporter la preuve de ces périodes de chômage non indemnisées à sa caisse en lui fournissant une attestation de cessation de versement des allocations et une attestation sur l’honneur indiquant qu’on n'a perçu aucune indemnité. Toutefois, depuis le 1er juillet 2012, Pôle Emploi se charge de transmettre directement ces informations à notre caisse de retraite.
Impact sur les régimes complémentaires :
Conditions pour obtenir des points :
Nécessité d’avoir cotisé auprès d’une caisse de retraite complémentaire avant la rupture du contrat de travail.
Etre indemnisé par pôle emploi.
Les points ne sont donc pas attribués si il y a carence ou différé d’indemnisation.
Cas spécifique de l’activité partielle :[1]
Possibilité d’obtention de points retraite pour les périodes d’activités partielles (dont chômage partiel) à 2 conditions :
La période d’activité partielle doit être indemnisée par l’employeur
La durée doit dépasser 60h dans l’année civil
Les points sont calculés selon des modalités spécifiques
Pour les formules de calcul voir page 7 et 8 :
[1] souvent le cas lors d’une baisse de l’activité de l’entreprise